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Politique de remboursement

 

Frais de cours

(à l'exception des cours dispensés par la Ville de Boucherville)

Adoptée par : Résolution 2023.44 de l'assemblée du C.A. tenue le 7 novembre 2023

  • Tous les frais de cours deviennent exigibles au moment de l'inscription.

  • Le Carrefour des Ainés se réserve le droit d'annuler toute activité à l'horaire. Dans ce cas, toutes les personnes inscrites seront informées par courriel ou par téléphone et les frais de cours seront remboursés.

  • Aucune confirmation d'inscription n'est envoyée.

  • Le participant doit se présenter à la première séance de cours sans attendre de préavis.

  • Le participant qui désire abandonner une activité doit informer le responsable 5 jours avant le début de celle-ci. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés.

  • Si l'abandon est effectué 5 jours avant le début du cours ou après les deux premiers cours, le remboursement sera calculé au prorata des activités ayant déjà eu lieu et des frais administratifs de 10% sont applicables.

  • Si l'abandon est effectué après le deuxième cours, aucun remboursement n'est effectué.

  • Si l'abandon est dû pour une cause majeure la demande sera considérée : décès, blessure, accident, incendie, etc. la demande devra être accompagnée d'une preuve pour l'appuyer.​

  • Si la demande survient après le début de l'activité, le remboursement sera calculé au prorata des activités ayant déjà eu lieu. De plus, aucun remboursement ne sera accordé si plus de 50% des cours sont passés. Des frais de 10% seront aussi applicables pour chacune des activités annulées.

  • En vigueur à partir du 7 novembre 2023.

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