Politique de remboursement
Frais de cours
(à l'exception des cours dispensés par la Ville de Boucherville)
Adoptée par : Résolution 2023.44 de l'assemblée du C.A. tenue le 7 novembre 2023
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Tous les frais de cours deviennent exigibles au moment de l'inscription.
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Le Carrefour des Ainés se réserve le droit d'annuler toute activité à l'horaire. Dans ce cas, toutes les personnes inscrites seront informées par courriel ou par téléphone et les frais de cours seront remboursés.
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Aucune confirmation d'inscription n'est envoyée.
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Le participant doit se présenter à la première séance de cours sans attendre de préavis.
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Le participant qui désire abandonner une activité doit informer le responsable 5 jours avant le début de celle-ci. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés.
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Si l'abandon est effectué 5 jours avant le début du cours ou après les deux premiers cours, le remboursement sera calculé au prorata des activités ayant déjà eu lieu et des frais administratifs de 10% sont applicables.
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Si l'abandon est effectué après le deuxième cours, aucun remboursement n'est effectué.
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Si l'abandon est dû pour une cause majeure la demande sera considérée : décès, blessure, accident, incendie, etc. la demande devra être accompagnée d'une preuve pour l'appuyer.
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Si la demande survient après le début de l'activité, le remboursement sera calculé au prorata des activités ayant déjà eu lieu. De plus, aucun remboursement ne sera accordé si plus de 50% des cours sont passés. Des frais de 10% seront aussi applicables pour chacune des activités annulées.
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En vigueur à partir du 7 novembre 2023.