top of page

​Politique de remboursement​

​​​

Activités sociales, sorties et voyages organisés

par Le Carrefour des Aînés de Boucherville 

Adoptée par  le conseil d'administration le 1er février 2000

​

Remboursement intégral

​

  • Lorsqu'une activité est annulée par l'organisateur et/ou le conseil d'administration; ou

  • Lorsqu'une réservation est annulée avant la date pour le paiement final tel que déterminé par l'organisateur; ou

  • Lorsqu'une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l'organisateur, à la condition que celui-ci trouve un remplement pour la réservation annulée via la liste d'attente ou autrement ou que la personne qui annule sa réservation trouve elle-même un remplacement.

​​

Remboursement partiel

 

  • Lorsqu'une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l'organisateur, alors que le remplacement n'a pas été réalisé; le remboursement exclut les frais encourus par le Carrefour des Ainés de Boucherville.

​​

Toute demande de remboursement doit être faite auprès de l'organisateur qui en dispose selon la politique plus haut citée. Si le demandeur le juge à propos, il peut s'adresser au conseil d'administration par la suite.

​

Note: Afin d'alléger le texte, seul le genre masculin a été utilisé; cependant, il inclut le féminin.

bottom of page