Politique de remboursement
Activités sociales, sorties et voyages organisés
par Le Carrefour des Aînés de Boucherville
Adoptée par le conseil d'administration le 1er février 2000
Remboursement intégral
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Lorsqu'une activité est annulée par l'organisateur et/ou le conseil d'administration; ou
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Lorsqu'une réservation est annulée avant la date pour le paiement final tel que déterminé par l'organisateur; ou
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Lorsqu'une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l'organisateur, à la condition que celui-ci trouve un remplement pour la réservation annulée via la liste d'attente ou autrement ou que la personne qui annule sa réservation trouve elle-même un remplacement.
Remboursement partiel
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Lorsqu'une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l'organisateur, alors que le remplacement n'a pas été réalisé; le remboursement exclut les frais encourus par le Carrefour des Ainés de Boucherville.
Toute demande de remboursement doit être faite auprès de l'organisateur qui en dispose selon la politique plus haut citée. Si le demandeur le juge à propos, il peut s'adresser au conseil d'administration par la suite.
Note: Afin d'alléger le texte, seul le genre masculin a été utilisé; cependant, il inclut le féminin.